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La déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée par l'ONU en 1948, spécifie clairement son opposition envers la peine de mort. L’article 3 stipule que tout le monde a le droit à la vie et que par conséquent, la peine de mort ne peut être appliquée. L'article 5 renforce cette idée en interdisant la torture ou les peines cruelles et inhumaines, empêchant de ce fait la mise à mort, même non voulue, par des procédés qui sont à l'origine des méthodes de tortures.

 

  • « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » Article 3

 

  • « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Article 5

 

De plus, chaque état membre de l'Union Européenne est tenu de respecter la Déclaration Européenne des Droits de l'Homme qui abolie la peine de mort par l'article Ier du protocole 13 :

 

  • « La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. »

La Peine de mort et les Droits de l'Homme      

Les lois qui légitiment l'applicaiton de la peine de mort aux États-Unis :

Aux États-Unis, seul pays occidental où la peine de mort est appliquée, plusieurs lois rendent possible l’application de la peine de mort :

 

Le Crimes Act of 1790, qui aura été la première disposition fédérale des États-Unis ayant débouchée à la légalisation de la peine capitale.

 

Anti-Drug Abuse Act of 1988, mesure prise par Ronald Reagan en 1988 qui clôt le moratoire entre 1972 et 1976 qui ré autorise l’application de la peine de mort dans certaines conditions très strictes. En effet, la peine capitale ne peut être appliquée que lorsque le condamné est jugé pour « entreprise à but criminel permanent et effectif ».

 

Federal Death Penalty Act of 1994, instauré sous la présidence de Bill Clinton, de même que le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 élargissent les champs d’application de la peine de mort.

 

Ainsi, aujourd’hui aux États-Unis, on peut être condamné à la peine capitale pour les crimes suivants :

 

  • Meurtre au premier degré ;

  • Meurtre au second degré par un condamné à perpétuité ;

  • Les crimes suivants s'ils ont entraînés la mort :

    • Génocide ;

    • Crimes de guerre ;

    • Crimes contre les droits civiques ;

    • Conspiration ou enlèvement du président des États-Unis ou d'un membre de son personnel ; d'un membre du Cabinet des États-Unis ; de la Cour suprême des États-Unis ou du Congrès des États-Unis ;

    • Crimes impliquant le transport d'explosifs, la destruction de propriété gouvernementale, ou la destruction de propriété liée à commerce étranger ou entre États ;

    • Déraillement de train ;

    • Détournement d'avion ;

    • Torture ;

    • Utilisation d'armes chimiques, prohibées ou de destruction massive ;

    • Viol ou proxénétisme infantile ;

    • Acte de violence ou de sabotage dans un aéroport international ;

    • Postage d'articles nuisibles ou de colis dangereux ;

  • Espionnage ;

  • Haute trahison ;

  • Trafic de drogue en grandes quantités ;

  • Conspiration par une organisation criminelle afin de faire assassiner un juge, juré, témoin ou officier.

LA PEINE DE MORT

Les lois
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