ARAUJO Camille | DJIMERA Samba | EUDELINE Arthur | LE CLAINCHE Chloé
1 ère ES 2 | Lycée Jean Perrin | Rezé - 2015
La peine de mort et le phénomène de surpopulation carcérale
LA PEINE DE MORT
La surpopulation est un phénomène qui gangrène beaucoup de pays occidentaux tels que le Royaume-Uni, l’Espagne ou encore la France. Selon un classement établi en 2006 qui hiérarchise les pays en termes d’occupation des établissements pénitenciers, la France, avec un taux de densité carcérale s’élevant à 114,8%, occupait la 12e place derrière la Bulgarie et l’Albanie. En 2013, une seconde étude, portant cette fois-ci sur la densité carcérale des pays du G20, publie des résultats alarmants quant à l’utilisation de l’espace disponible en prison. En effet, cette année-là, la majeure partie des pays constituant le G20 dépassaient leur capacité maximale d’accueil des prisonniers.
Les raisons de ce phénomène varient cependant en fonction du pays où l’on se trouve. Par exemple, en France, même si le pays arbore le sixième taux de criminalité le plus bas de l’ensemble des pays du G20, l’occupation carcérale française dépasse son maximum et s’élève à 116,7% en 2013, soit une augmentation de 1,9% par rapport aux chiffres de 2006. Ces chiffres se justifient par deux raisons principales :
La première, et la plus simple, est que la France manque d’espace pour accueillir ses 67 088 détenus. En effet, les chiffres publiés en 2013 par le ministère de la justice indiquent que, pour le même nombre de détenus que cité précédemment, la France ne dispose que de 56 992 places opérationnelles. Ainsi, sur les 191 établissements on trouve :
• 13 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %
• 29 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %
• 54 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 %
• 33 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %
• 118 établissements ou quartiers ont une densité inférieure à 100 %
La seconde est que le phénomène de surpopulation carcérale ne touche exclusivement, en France, que les maisons d’arrêt. En effet ces dernières servant à accueillir les prévenus en détention provisoire en attente de jugement ou dont la peine n’excède pas deux ans. Cette saturation des maisons d’arrêt est due à une banalisation de la détention provisoire, la lenteur de la justice ou encore l’augmentation de la durée des peines prononcée avec l’absence de création d’infrastructures nécessaires au bon fonctionnement des établissements.
Or, si la peine de mort venait à être réinstaurée en France, les condamnés seraient emprisonnés dans les maisons centrales et non celles d’arrêt. Aussi, la peine de mort n’aurait pas d’influence directe sur le phénomène de surpopulation carcérale étant donné qu’elle ne ferait pas varier les chiffres relatifs aux différents quartiers carcéraux. À l’inverse, il est toutefois légitime de penser qu’une hypothétique réinstauration de la peine de mort aurait un effet indirect sur le taux de densité carcéral. L’effet dissuasif qu’est censé apporter la menace de la peine de mort pourrait faire diminuer le niveau de criminalité français grâce au danger supplémentaire que représenteraient alors les actions criminelles.
le document originel présentant l'étude est disponible ici
L’organisation du système carcéral français
En France, on compte cinq types d'établissements ou de quartiers pénitenciers ayant chacun leurs spécificités :
Les maisons d’arrêt reçoivent les individus prévenus en détention provisoire (personnes détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive) ainsi que les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans.
Les quartiers centres pour peines aménagées peuvent recevoir les personnes condamnées bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur ainsi que les personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur à un an, afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion.
Les centres de semi-liberté reçoivent des personnes condamnées admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. La personne condamnée détenue peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.
Les centres de détention accueillent des personnes détenues condamnées à une peine supérieure à deux ans et qui présentent les meilleures perspectives de réinsertion sociale. A ce titre, les centres de détention ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des personnes détenues.
Les maisons centrales accueillent les personnes détenues condamnées à une longue peine et/ou présentant des risques. Le régime de détention de ces prisons est essentiellement axé sur la sécurité.
